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CGU, CGV, INFOS LÉGALES
Contenus et Services proposés par DataNewsletters
DataNewsletters.com
est un portail d’information indépendant dans l'univers de la communication par
e-mail et du marketing par courriel qui propose différents types de contenus et de services
:- annuaire de newsletters et d'emailings,
- alertes de veille sur les nouvelles inscriptions à l'annuaire,
- lettre électronique mensuelle sur l'actualité du site,
- blog webmarketing,
- services webmarketing et génération de trafic.
CGU du site DataNewsletters
Accessibilité du site DataNewsletters
Le site web DataNewsletters est accessible à l'adresse www.datanewsletters.com et s'efforce de maintenir accessible sa plateforme et ses fonctionnalités, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir en toutes circonstances et sans aucune faille. L'éditeur précise qu'à des fins de maintenance, ou pour toute autre raison d'ordre technique, l'accès au site DataNewsletters pourrait être interrompu, sans pour autant qu'il soit en aucun cas tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.
L'internaute naviguant sur le site DataNewsletters, en tant qu'utilisateur des services proposés et des informations diffusées, s'engage à respecter et à se conformer aux Conditions Générales d'Utilisation telles que définies ci-dessous :
- Droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site DataNewsletters
Le site internet DataNewsletters est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toutes les pages et les contenus qui les composent (tels que la marque et le logo, la baseline, les images et illustrations, les textes ou description et les articles, mais aussi l'index et toute son architecture, et surtout son concept) sont la propriété exclusive de DataNewsletters.com. Toute reproduction ou copie, intégrale ou partielle, du site DataNewsletters.com et de l'un quelconque des éléments qui le compose, sur quelque support que ce soit, en vue d'un usage public, est expressément interdite. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
- Création de backlinks vers DataNewsletters
La création de liens hypertextes vers l'une des pages du site web DataNewsletters est permise sans autorisation préalable de son éditeur si et seulement si :
> le lien mis en place donne lieu à l'ouverture d'une fenêtre à part entière dans un onglet du navigateur, par conséquent les liens donnant accès au site de manière imbriquée dans une autre page d'un site web tiers (du type "deep linking") ne sont pas autorisés.
> le site internet à l'origine du lien entrant ne diffuse pas des informations à caractère polémique et portant atteinte aux libertés et à l’ordre public
DataNewsletters décline néanmoins toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles afférents aux différents sites internet d'où proviennent ces liens entrants.
- Copie d'un article publié sur DataNewsletters
La copie d'un extrait d'article publié par DataNewsletters via son blog sur un site web tiers est permise sans autorisation préalable de son éditeur si, premièrement, la citation n’excède pas 350 signes, et si, deuxièmement, la source "DataNewsletters.com" est indiquée préalablement, enfin si, troisièmement, le lien de la page concernée est ajoutée avec l'URL DataNewsletters sans attribut "nofollow" (rel="nofollow").
De même, la copie d'un extrait d'article publié par DataNewsletters sur un support papier est permise sans autorisation préalable de son éditeur pour un usage personnel non commercial si la citation n'excède pas 500 signes et si la source "Datanewsletters.com" est indiquée préalablement avec le titre original de l'article et sa date de publication.
Toute copie d'un contenu publié par le site DataNewsletters.com par un éditeur tiers qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus (et qui n'aurait pas d'autorisation préalable de la part de DataNewsletters) sera considérée comme une contrefaçon susceptible d'être sanctionnée par la loi.
Collecte et gestion des données personnelles
Plusieurs fonctionnalités ou services proposés par le site DataNewsletters requièrent l'adresse e-mail de l'internaute dont voici la politique de confidentialité :
- Inscription à l'annuaire de newsletters ou à l'annuaire de prestataires
Le site DataNewsletters.com dispose de moyens informatiques destinés à indexer des infolettres et des prestataires de services au sein de deux annuaires distincts. Dans ce cadre, les informations à caractère privé enregistrées par le site DataNewsletters (telles que l'e-mail des utilisateurs ou l'e-mail des sociétés) sont STRICTEMENT réservées à l’usage du site DataNewsletters pour le bon fonctionnement de son outil et ne peuvent être communiquées à un tiers.
- Inscription aux alertes thématiques
Le site DataNewsletters.com dispose de moyens informatiques destinés à envoyer des alertes thématiques relatives aux nouvelles inscriptions au sein de son annuaire de newsletters. Dans ce cadre, les informations à caractère privé enregistrées par le site DataNewsletters (telle que l'e-mail de l'utilisateur et son nom ou pseudo) sont STRICTEMENT réservées à l’usage du site DataNewsletters pour le bon fonctionnement de son outil et ne peuvent être communiquées à un tiers.
- Inscription à la Lettre électronique DataNewsletters
Le site DataNewsletters.com dispose de moyens informatiques destinés à envoyer une infolettre mensuelle. Dans ce cadre, l'e-mail de l'internaute enregistré par le site DataNewsletters est STRICTEMENT réservé à l’usage du site DataNewsletters pour le bon fonctionnement de son emailing d'information et ne peut être communiqué à un tiers.
- Inscription aux Bons plans webmarketing
En parallèle de l'inscription à sa Lettre électronique d'information mensuelle, le site DataNewsletters.com dispose de moyens informatiques destinés à envoyer ponctuellement des e-mailings webmarketing aux éditeurs de newsletters qui en ont fait explicitement la demande. Dans ce cadre, l'e-mail de l'internaute enregistré par le site DataNewsletters est STRICTEMENT réservé à l’usage du site DataNewsletters pour le bon fonctionnement de l'envoi de ses bons plans webmarketing occasionnels et ne peut être communiqué à un tiers.
- Inscription aux Offres des partenaires du site DataNewsletters
En parallèle de l'inscription à sa Lettre électronique d'information mensuelle, le site DataNewsletters.com dispose de moyens informatiques destinés à envoyer des e-mailings commerciaux aux internautes qui en ont fait explicitement la demande. Dans ce cadre, l'e-mail de l'internaute enregistré par le site DataNewsletters est STRICTEMENT réservé à l’usage du site DataNewsletters pour le bon fonctionnement de l'envoi de ces offres partenaires (trois par an maximum) et ne peut être communiqué à un tiers. Autrement dit, le routage de ces e-mailings est opéré à 100 % par DataNewsletters afin de respecter l'entière confidentialité de ses internautes.
- Autres fonctionnalités du site DataNewsletters où l'e-mail est requis
Le site DataNewsletters.com dispose de moyens informatiques destinés à proposer à ses internautes diverses fonctionnalités annexes au sein de son annuaire :
- Ajouter des newsletters en favori et les gérer via son compte utilisateur,
- Évaluer des newsletters de l'annuaire,
- Commenter des newsletters de l'annuaire,
- Signaler un bug au sein d'une fiche,
- Suggérer une mise à jour au sein d'une fiche.
Dans ce cadre, l'e-mail de l'internaute enregistré par le site DataNewsletters est STRICTEMENT réservé à l’usage du site DataNewsletters pour le bon fonctionnement des fonctionnalités de son site et ne peut être communiqué à un tiers.
Compte utilisateur
Chaque utilisateur du site DataNewsletters peut accéder à son compte et modifier son profil à l'aide de son login et de son mot de passe (un système de génération de mot de passe sécurisé permet à l'utilisateur de recevoir un nouveau mot de passe de connexion en cas d'oubli du précédent).
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir la suppression de ses données enregistrées par simple demande via le formulaire de contact du site Datanewsletters.
Google Adsense
Par ailleurs, le site DataNewsletters est affilié au programme publicitaire Google Adsense. En tant que fournisseur tiers, Google utilise des cookies pour faciliter la diffusion d'annonces en fonction des visites antérieures de l'utilisateur sur internet. Il vous appartient de refuser ce système d'annonces personnalisées en désactivant ces cookies, ainsi Google ne pourra plus utiliser vos informations pour personnaliser ses annonces.
Politique éditoriale de l'annuaire de newsletters
Le contenu des infolettres ou des e-mailings figurant dans l'index DataNewsletters a fait l’objet d’une vérification afin d’être authentifié (contributeur identifiable), authentique (informations fiables), et licite (contenus conformes au droit français et notamment à la CNIL).
Le site DataNewsletters rejettera de son annuaire sans discussion toutes les demandes d'indexation qui s’apparenteraient à du spam ou qui ne rempliraient pas toutes les conditions suffisantes à ses yeux, notamment l'absence de système de confirmation explicite en amont (opt-in), et le moyen simple de se désabonner à tout moment. Néanmoins, le site DataNewsletters ne saurait être tenu pour responsable si toutefois un éditeur ou une société référencé(e) dans son annuaire ne respectait pas (ou ne respectait plus) ces règles élémentaires à son insu et si l'une des présentes conditions énoncées ci-dessus n'était pas respectée.
Règles de publication et de mise à jour
Le contenu des fiches de newsletters ou d'e-mailngs indexé(e)s dans l'annuaire DataNewsletters est le fruit d’une collaboration collective et universelle. Tel un wiki, chacun peut donc proposer l’ajout d’une newsletter ou d'un e-mailing au sein de l’annuaire et chacun peut également suggérer une mise à jour d’une fiche pour la rectifier, l’enrichir ou l’améliorer.
Commentaires et modération
Les commentaires des fiches de l'annuaire DataNewsletters (ou des articles du blog DataNewsletters) sont ouverts à tous les internautes. Pour cela, l'utilisateur doit s'authentifier via son compte ou créer son compte à l'aide se son adresse e-mail. Les commentaires postés sur le site DataNewsletters font l’objet d’une modération a priori (c'est-à-dire avant publication). Tous les commentaires sont les bienvenus pourvu qu'ils soient constructifs, argumentés, non publicitaires, et qu'ils ne portent pas atteinte à autrui ou contredisent le droit français. Le site DataNewsletters se réserve le droit de modérer sans justification tout commentaire qu'il jugera non conforme aux règles énoncées ci-dessus.
Évaluation des fiches newsletters
Chaque newsletter ou emailing indexé(e) dans l'annuaire du site DataNewsletters possède un système d’évaluation qui est soumis à la communauté. Chaque utilisateur ne peut voter qu’une fois selon trois critères et chaque vote est pondéré pour obtenir une note globale sur cinq :
- Qualité du contenu (richesse, originalité, images, vidéos),
- Design et ergonomie (graphisme, liens, responsive web design),
- Système d’inscription et de désinscription (abonnement clair et rapide, désabonnement simple et fiable).
CGV du site DataNewsletters
Préambule
La société DN VENTURE propriétaire du site DataNewsletters.com commercialise des services en ligne de webmarketing et de génération de trafic. Le paiement en ligne du pack de services est assuré par une solution internationale sécurisée, les cartes bancaires CB, MasterCard, et Visa sont acceptées. La boutique en ligne pour l'achat des services est accessible depuis chaque fiche newsletter de l’annuaire DataNewsletters via le bouton rouge « Booster maintenant » ou via le bouton rouge "Ajouter le lien". Pour pouvoir activer le pack, il faut être connecté au site.
Acceptation des CGU
Pour passer commande du pack de services premium, il faut nécessairement être connecté au site DataNewsletters. C'est pourquoi l’achat du pack de services dans son panier virtuel implique l’inscription préalable au site DataNewsletetrs en tant qu’utilisateur et l’acceptation aux CGU, ainsi que la connexion effective à son compte utilisateur DataNewsletters qui permet d'accéder à la boutique.
Acceptation des CGV
L’achat du pack de services proposé par le site DataNewsletters implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. En effet, avant de valider son paiement le client doit reconnaitre qu’il en a bien pris connaissance et qu’il les a acceptées.
(En cas de modifications des présentes CGV, le client est évidemment soumis à la version en vigueur au moment de sa commande).
Détails du pack de services au tarif de 300 euros TTC
Booster les abonnés et le trafic :
Mise en avant de la newsletter à la une de la page d'accueil, des pages catégories, et du blog. Ce service offre un maximum de visibilité à la newsletter et permet ainsi d'augmenter sa liste d'abonnés et de générer plus de trafic sur le site de l'éditeur !
Booster le SEO :
Lors de l’inscription à l’annuaire le lien d’abonnement est visible pour une durée de 12 mois et il est ignoré par les moteurs de recherche (rel="nofollow"). Avec cette option, le backlink de votre nom de domaine sera pris en compte par Google sans limite de temps. Ce service améliore votre référencement naturel et la popularité de votre site !
Publi-information :
Parution d'un publi-rédactionnel dans le blog DataNewsletters comprenant un lien entrant et une reprise dans l'infolettre DataNewsletters. Ce service vous permet de communiquer efficacement sur votre activité et de booster votre SEO !
Booster les réseaux sociaux :
Insertion des boutons d'abonnement à vos réseaux sociaux dans la partie "Renseignements" de votre fiche newsletter + ajout de vos coordonnées (nom, téléphone, ou e-mail). Ce service permet d'augmenter les fans, d’accroître la notoriété... et le business !
Suppression des pubs :
Suppression de toutes les publicités de la fiche newsletter au sein de l'annuaire (il y en a quatre en tout par défaut). Ce service permet à l'éditeur de mieux maîtriser sa communication et de valoriser son image de marque !
Audit newsletter :
L'achat du pack est l'occasion d'avoir un échange informel sur votre newsletter, c'est toujours bon d'avoir un avis externe ! Pour aller plus loin et bénéficier d'une expertise plus poussée avec des conseils, des préconisations, un suivi sur l'optimisation de votre stratégie de communication par e-mail, n'hésitez pas à demander un devis via le formulaire de contact.
(A noter : en cas de modifications des tarifs, le client sera évidemment soumis au montant en vigueur au moment de sa commande).
Commande et activation
Le processus d’achat du pack de services est géré via la boutique en ligne du site DataNewsletters. Après validation de sa commande, le client est invité à payer au moyen de sa carte bancaire. L'achat des services doit être payé comptant au moment de la passation de la commande.
Après le paiement, un message de confirmation s’affiche à l’écran de la boutique avec une confirmation de la commande, mais le client reçoit également un e-mail de notification. La confirmation de la commande active immédiatement tous les services qui peuvent l’être, à savoir toutes les options relatives à l’annuaire de newsletters (le processus est automatique).
Pour le cas particulier du service Publi-rédactionnel, un délai est nécessaire par définition (études, mise en place technique…). Dans ce dernier cas, le site DataNewsletters s’engage à mettre tout en œuvre pour satisfaire ses clients dans les meilleurs délais.
A noter que le site DataNewsletters reçoit lui aussi une notification d’achat pour chaque nouveau client, ceci afin de contrôler dans les plus brefs délais la bonne mise en place des services achetés.
Aucun remboursement n’est envisageable après que le client a validé sa commande. Si toutefois quelque chose survenait après l’achat qui empêcherait la bonne mise en œuvre du ou des service(s), le site DataNewsletters cherchera à y remédier et, le cas échéant, si aucune solution n’est envisageable, il procédera au remboursement dudit ou desdits service(s) par l’intermédiaire de sa solution de paiement (sans coût pour le client).
A noter enfin que l'achat du pack permet l'activation des services premium sans limite de temps, autrement dit le pack est valable durant toute la durée de vie du site DataNewsletters.
Traitement des données bancaires
AUCUNE donnée bancaire client n’est stockée par le site DataNewsletters, donc elles ne peuvent faire l’objet d’AUCUN traitement. Ce système offre le meilleur niveau de protection. Ainsi, pour ces raisons de sécurité, chaque transaction est unique et traitée directement avec l’organisme de paiement partenaire du site DataNewsletters.
C’est pourquoi les coordonnées bancaires doivent être ressaisies systématiquement lorsqu’un même client souhaite passer commande plusieurs fois via la boutique en ligne.
MENTIONS LÉGALES
Propriétaire du site DataNewsletters
Le site DataNewsletters.com est édité par Christophe Moëc joignable par le formulaire de contact.
L'hébergement du site est assuré par o2switch (www.o2switch.fr) : Chemin des Pardiaux - 63000 Clermont-Ferrand.